Version 1.0 · 23 septembre 2026
Traduction de l’original en espagnol. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
3BRO est une plateforme en ligne (www.3bro.app / app.3bro.app) pour la gestion économique et opérationnelle des établissements de restauration : budget, ventes, achats, personnel, cuisine et analyse. Elle est fournie par TODONOW SL, numéro fiscal [CIF], siège social à [DOMICILIO] (ci-après « 3BRO » ou « nous »). Contact : hola@3bro.app.
En créant un compte, en cochant la case d’acceptation et en saisissant un moyen de paiement, la personne qui le fait déclare agir au nom d’une entreprise ou d’un professionnel (ci-après « le Client »), avoir le pouvoir de l’engager et accepter les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité. Nous conservons la date, la version acceptée, l’utilisateur et l’adresse IP de l’acceptation, et nous en envoyons une copie par e-mail. Le service s’adresse aux entreprises et aux professionnels ; il n’est pas destiné aux consommateurs.
3BRO accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de la plateforme dans ses établissements pendant la durée de l’abonnement. Le Client n’acquiert aucun droit sur le logiciel, son code, ses formules de calcul, son design ni sa documentation, qui sont la propriété de 3BRO.
a) Copier, reproduire, modifier, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse de la plateforme, en tout ou en partie.
b) Extraire de manière systématique des écrans, des données, des textes ou des structures de la plateforme (y compris par automatisation ou captures massives).
c) Utiliser la plateforme, sa documentation ou ses résultats pour développer, entraîner ou faire développer par des tiers, y compris des systèmes d’intelligence artificielle, un produit ou un service concurrent de 3BRO.
d) Céder, sous-licencier, louer ou partager l’accès avec des tiers étrangers à son activité, ou partager des identifiants.
e) Utiliser la plateforme à des fins illicites, pour introduire un code malveillant ou pour surcharger le service.
f) Supprimer ou altérer les mentions de propriété ou les marques.
Le Client décide quelles personnes de son organisation ont accès et avec quel rôle, et il répond de leur utilisation. Les identifiants sont personnels. Le Client signalera sans délai tout accès non autorisé. 3BRO applique des mesures techniques de sécurité (chiffrement en transit et au repos, sauvegardes quotidiennes, isolation entre clients, contrôle des accès), mais aucun système n’est infaillible.
6.1. Les données que le Client saisit ou connecte (ventes, achats, factures, salariés, fournisseurs) lui appartiennent. 3BRO les traite uniquement pour fournir le service.
6.2. 3BRO agit en tant que sous-traitant des données personnelles que le Client intègre (article 28 du RGPD). Les conditions de la sous-traitance (finalité, mesures, sous-traitants ultérieurs, assistance, restitution ou suppression à la fin) figurent dans l’Annexe relative au traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions.
6.3. 3BRO peut utiliser des données agrégées et anonymisées, ne permettant d’identifier ni le Client ni aucune personne, pour améliorer le produit et établir des statistiques sectorielles.
6.4. À la fin de l’abonnement, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours ; 3BRO les supprime ensuite, sauf obligation légale de conservation.
Le fonctionnement interne de la plateforme, ses rapports, ses prix et toute documentation non publique reçue par le Client sont confidentiels et ne peuvent être partagés avec des tiers ni des concurrents. 3BRO traite les informations relatives à l’activité du Client comme confidentielles.
8.1. Le Client souscrit au forfait choisi lors de l’inscription (Starter, Growth ou Enterprise) au prix publié, par établissement et par mois, taxes applicables en sus.
8.2. Le paiement est mensuel et d’avance, avec le moyen de paiement saisi, traité par Stripe. 3BRO ne conserve pas les données de carte.
8.3. Les prix peuvent être mis à jour avec un préavis d’au moins 30 jours ; le Client peut résilier avant leur application.
8.4. Le défaut de paiement suspend l’accès après un avertissement ; les données sont conservées 30 jours supplémentaires.
L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis la plateforme ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée et aucun remboursement n’est effectué pour les périodes entamées. 3BRO peut suspendre ou résilier le service avec effet immédiat si le Client enfreint les articles 4, 5 ou 7.
3BRO vise une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenances annoncées. La plateforme évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; les retraits significatifs sont annoncés 30 jours à l’avance. L’assistance est assurée via le chat de la plateforme et par e-mail aux heures ouvrées.
La plateforme se connecte aux services du Client (caisse, banque, réservations, e-mail). Le Client autorise ces connexions et est responsable de ses conditions avec ces prestataires. 3BRO ne répond pas des pannes, changements ou interruptions des services de tiers.
3BRO fournit un outil d’information et d’aide à la gestion ; les décisions d’entreprise appartiennent au Client. 3BRO ne répond pas du manque à gagner ni des dommages indirects. La responsabilité totale de 3BRO, à quelque titre que ce soit, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
« 3BRO » et son logo sont des marques de TODONOW SL. Le Client ne peut les mentionner que pour indiquer qu’il utilise le service.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les nouvelles versions sont communiquées sur la plateforme et par e-mail avec 30 jours de préavis ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Chaque version porte un numéro et une date, et nous conservons la trace de la version acceptée par chaque Client.
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent aux tribunaux de [CIUDAD DEL DOMICILIO SOCIAL].